Conditions Générales de Vente

Prestataire

Syan HILAIRE--BENAMOR — SXN Web, micro-entrepreneur

SIRET : 944 208 271

Email : syan@sxnweb.fr

Prestations

SXN Web propose des services de développement web, design UI/UX, communication digitale et automatisation IA. Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé accepté par le client avant démarrage.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (micro-entrepreneur non soumis à TVA — article 293B du CGI). Le paiement intégral est exigé avant tout démarrage de la prestation.

Délais de livraison

Les délais sont définis dans le devis. Tout retard de la part du client (transmission de contenus, validations) peut entraîner un décalage du planning sans pénalité pour le prestataire.

Propriété et cession

Les droits sur les livrables sont cédés au client après règlement intégral. Le prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.

Rétractation et annulation

En cas d'annulation après démarrage, le paiement déjà effectué reste acquis au prestataire. Le travail effectué ne donne lieu à aucun remboursement.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du prestataire.